Qui a voté quoi

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Député · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 32Contre : 97Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (32)

Contre (93)

Abstention (4)

N'a pas pris part (2)