Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 29Contre : 23Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle