l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

L'enjeu

Ce texte vise à modifier les règles des élections municipales pour les rendre plus uniformes entre les communes de moins de 1 000 habitants et celles de 1 000 habitants et plus. Il s’inscrit dans un objectif affiché de parité, de cohésion municipale et de continuité du fonctionnement des conseils municipaux. Il prévoit aussi des adaptations pour les communes nouvelles et pour l’outre-mer.

Orientation du texte

La proposition élargit le scrutin de liste à davantage de communes et encadre plus strictement la composition des listes, avec des règles de candidature et de remplacement des élus. Elle assouplit certaines obligations dans les petites communes, notamment en permettant des listes incomplètes dans certaines limites et en levant, dans certains cas, la prise en compte du sexe pour désigner des adjoints en cas de vacance. Elle renforce aussi les mécanismes de remplacement des conseillers municipaux et précise quand des élections complémentaires doivent être organisées.

Ce que ça change concrètement

• Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux seraient désormais élus selon des règles proches du scrutin de liste.
• Une liste pourrait être jugée recevable même si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre normal prévu, dans plusieurs cas.
• Si un siège devient vacant, il serait d’abord attribué au candidat suivant sur la liste, avec des règles précises en cas d’incompatibilité.
• Quand un conseil municipal est trop réduit pour continuer à fonctionner normalement, des élections complémentaires seraient organisées dans certains délais et selon des seuils fixés par le texte.
• Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints pourraient être désignés sans tenir compte du sexe des conseillers en cas de vacance.
• Les règles seraient adaptées pour les communes nouvelles et pour étendre la réforme à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française par ordonnance.