l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

L'enjeu

Ce texte répond à la présence du frelon asiatique à pattes jaunes, présenté comme une menace pour les ruchers, les pollinisateurs sauvages et, plus largement, certaines activités agricoles. Il s’inscrit dans un contexte de protection des abeilles et de la filière apicole, avec une volonté d’organiser la lutte à l’échelle nationale et départementale. Le texte cherche aussi à mieux coordonner les acteurs publics, les collectivités, les scientifiques et les professionnels concernés.

Orientation du texte

La proposition de loi renforce l’organisation publique de la lutte contre le frelon asiatique en créant un plan national et des plans départementaux. Elle prévoit une coordination entre l’État, les collectivités, les organismes sanitaires, les associations et les acteurs économiques touchés. Elle ouvre aussi la voie à une reconnaissance plus forte de ce frelon comme danger sanitaire pour l’abeille domestique et prévoit l’indemnisation des pertes économiques des exploitants apicoles.

Ce que ça change concrètement

• Un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes est créé.
• Chaque département doit élaborer son propre plan, adapté à la situation locale.
• Les départements seront classés selon la pression du frelon et les dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs.
• Les pouvoirs publics devront organiser le signalement, l’évaluation du danger et la destruction des nids déclarés.
• Le signalement d’un nid peut passer par le maire ou un conseiller municipal désigné.
• Les exploitants apicoles pourront être indemnisés pour les pertes économiques causées par ce frelon.