l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

L'enjeu

Ce texte cherche à répondre aux difficultés d’accès à un médecin, en particulier dans les zones où l’offre de soins est jugée insuffisante. Il a été présenté dans un contexte de lutte contre les « déserts médicaux », avec l’idée d’agir à la fois sur l’installation des médecins, la mesure des besoins territoriaux, la recherche d’un médecin traitant et la formation. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Orientation du texte

Le texte va dans le sens d’un encadrement plus strict de l’installation des médecins en libéral ou en salarié, avec une autorisation préalable donnée par l’agence régionale de santé, sauf dans certains cas précis. Il renforce aussi le pilotage territorial de l’offre de soins en imposant un indicateur annuel plus détaillé, qui sert à définir les zones en difficulté et à orienter certaines décisions d’organisation. En parallèle, il facilite l’accompagnement des patients sans médecin traitant et demande aux formations médicales de mieux couvrir les territoires.

Ce que ça change concrètement

• Un médecin qui veut s’installer devra, en principe, obtenir l’accord préalable du directeur général de l’agence régionale de santé.
• L’autorisation sera accordée automatiquement si l’installation se fait dans une zone où l’accès aux soins est insuffisant ou si un médecin de même spécialité part en même temps dans la même zone.
• Dans les autres cas, l’installation ne pourra pas être autorisée.
• Chaque année, les agences régionales de santé devront publier un indicateur territorial de l’offre de soins, spécialité par spécialité, pour chaque commune et territoire de santé.
• Une personne qui n’a pas trouvé de médecin traitant pourra signaler cette situation à son assurance maladie, qui devra lui transmettre les coordonnées de l’organisation territoriale concernée.
• Les formations universitaires en santé devront proposer dans chaque département au moins la première année de certaines formations médicales et paramédicales.