Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 16Contre : 33Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (16)
Contre (32)
Nadège AbomangoliChristine ArrighiJoël AviragnetFabrice BarusseauLaurent BaumelValérie Bazin-MalgrasSylvain BerriosBenoît BlanchardPhilippe BonnecarrèreAnthony BrosseJoël BruneauPierre CazeneuveFrançois Cormier-BouligeonJean-Marie FiévetGuillaume Gouffier ValenteCatherine HervieuPatrick HetzelJérémie IordanoffDaniel LabaronneThomas LamChristine Le NabourDenis MasségliaEstelle MercierSophie MetteChristophe MongardienSébastien PeytavieAnna PicIsabelle RauchJean-François RoussetSandrine RunelFrédéric ValletouxAnnie Vidal