l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

L'enjeu

Ce texte vise à réduire le coût des repas pour les étudiants en fixant un plafond de 1 euro pour l’offre de restauration à tarif modéré proposée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, ainsi que par des organismes conventionnés. Il s’inscrit dans un contexte où l’accès à la restauration étudiante est présenté comme un sujet de soutien aux étudiants, et il prévoit aussi plusieurs demandes de rapports au Gouvernement sur une éventuelle gratuité future et sur les moyens du réseau universitaire.

Orientation du texte

La proposition de loi renforce l’accès à une restauration étudiante à bas prix en imposant que le tarif ne dépasse pas 1 euro. Elle étend cette offre aux repas sur place et aux repas à emporter. Le texte demande aussi au Gouvernement d’évaluer l’intérêt d’aller vers la gratuité, notamment dans les outre-mer, et de faire un point sur le financement et les personnels du réseau.

Ce que ça change concrètement

• Les étudiants concernés ne peuvent plus se voir facturer plus de 1 euro pour l’offre de restauration à tarif modéré du réseau universitaire.
• Les repas à 1 euro doivent être disponibles à la fois sur place et à emporter.
• Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et les organismes conventionnés sont tenus d’appliquer ce plafond sur l’ensemble de leurs sites de restauration.
• Le Gouvernement doit remettre un rapport sur la possibilité de rendre les repas gratuits dans tout le réseau de restauration universitaire.
• Le Gouvernement doit aussi remettre un rapport sur le soutien financier de l’État au réseau des œuvres universitaires et sur les moyens consacrés au recrutement et à la revalorisation des personnels.