Qui a voté quoi

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Député · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 87Contre : 32Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (83)

Contre (29)

N'a pas pris part (1)