l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
Résultat : adopté
Comprendre cette loi
Fiche de la loiL'enjeu
Ce texte organise plus clairement les missions des personnels de santé qui travaillent auprès des services d’incendie et de secours. Il répond au besoin de définir, dans un même cadre, le rôle des médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, psychothérapeutes, vétérinaires et autres experts qui interviennent auprès des sapeurs-pompiers. Il s’applique aussi aux personnels de santé civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Orientation du texte
Le texte élargit et formalise le cadre d’intervention de ces professionnels au sein des services d’incendie et de secours. Il précise quelles missions relèvent de chaque catégorie, du secours d’urgence à la prévention, au soutien psychologique, à l’hygiène, à l’expertise et à l’encadrement. Il encadre aussi ces fonctions par des règles professionnelles, renvoie plusieurs points à des décrets d’application, et prévoit des possibilités de délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs-pompiers.
Ce que ça change concrètement
- Les médecins de sapeurs-pompiers voient leurs missions définies noir sur blanc, notamment pour les secours d’urgence, les soins aux sapeurs-pompiers et la médecine de prévention.
- Les pharmaciens de sapeurs-pompiers peuvent participer aux secours et prennent en charge les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours.
- Les infirmiers et les cadres de santé de sapeurs-pompiers obtiennent un rôle précisé dans l’urgence, l’hygiène, la prévention et la coordination des équipes.
- Les psychologues et psychothérapeutes de sapeurs-pompiers sont explicitement associés au soutien psychologique, aux bilans et aux examens psychologiques.
- Les vétérinaires de sapeurs-pompiers peuvent intervenir pour l’hygiène, les risques sanitaires d’origine animale ou biologique et le suivi des équipes cynotechniques.
- La sous-direction santé des services d’incendie et de secours est reconnue comme une équipe pluridisciplinaire réunissant ces différents professionnels.
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