Qui a voté quoi

Député · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 17Contre : 49Abstention : 2N'ont pas pris part : 2

Source officielle

Pour (17)

Christophe Bentz Joël Bruneau Eddy Casterman Frédéric Falcon Marine Hamelet Laurent Jacobelli Katiana Levavasseur Christine Loir David Magnier Claire Marais-Beuil Patrice Martin Lisette Pollet Sophie Ricourt Vaginay Anne Sicard Frédéric-Pierre Vos Frédéric Weber Marc de Fleurian

Contre (43)

Nadège Abomangoli Géraldine Bannier Fabrice Barusseau Anne Bergantz Hervé Berville Benoît Blanchard Anthony Brosse Julien Brugerolles Céline Calvez Gabrielle Cathala Jean-René Cazeneuve Jean-François Coulomme Julie Delpech Benjamin Dirx Nicole Dubré-Chirat Stella Dupont Jean-Luc Fugit Olivia Grégoire Catherine Ibled Guillaume Kasbarian Daniel Labaronne Sandrine Lalanne Marie Lebec Sylvain Maillard Christophe Marion Éric Martineau Paul Midy Joséphine Missoffe Christophe Mongardien Sophie Pantel Béatrice Piron Natalia Pouzyreff Pierre Pribetich Anne-Sophie Ronceret Sandrine Rousseau Jean-François Rousset Aurélien Saintoul Charles Sitzenstuhl Liliana Tanguy Andrée Taurinya Prisca Thevenot Stéphane Travert Corinne Vignon

Abstention (2)

Loïc Kervran Thomas Lam

N'a pas pris part (1)

Yaël Braun-Pivet