Député · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 27Contre : 17Abstention : 0N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (27)
Anchya BamanaValérie Bazin-MalgrasThéo BernhardtBenoît BlanchardÉmilie BonnivardAnthony BrosseFrançois Cormier-BouligeonJocelyn DessignyLionel DuparayAlix FruchonJean-Luc FugitOlivia GrégoireMarine HameletPatrick HetzelThomas LamHélène LaporteChristine LoirPhilippe LottiauxDavid MagnierClaire Marais-BeuilChristophe MarionDenis MasségliaChristelle MinardChristophe MongardienNicolas RayJean-Louis ThiériotAnnie Vidal