Qui a voté quoi

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Député · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 40Contre : 77Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (40)

Contre (76)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)