Qui a voté quoi

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Député · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 66Contre : 37Abstention : 87N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (60)

Contre (36)

Abstention (85)

N'a pas pris part (2)