Qui a voté quoi

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Député · 25 février 2026 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 62Contre : 69Abstention : 0N'ont pas pris part : 3
Source officielle

Pour (61)

Contre (63)

N'a pas pris part (2)