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Député · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 23Contre : 76Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (23)

Contre (75)

N'a pas pris part (1)