Qui a voté quoi

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Député · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 94Contre : 0Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (91)

Abstention (3)

N'a pas pris part (2)