Qui a voté quoi

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Député · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 31Contre : 96Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (30)

Contre (92)

N'a pas pris part (2)