Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 15Contre : 23Abstention : 7N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (15)
Contre (22)
Anne-Laure BlinÉric BothorelIan BoucardFrançoise BuffetFlorence GouletMichel HerbillonTiffany JoncourVincent LedouxChristine LoirPhilippe LottiauxClaire Marais-BeuilSandra MarsaudNicolas MeizonnetMaxime MicheletLouise MorelLisette PolletNicolas RayMatthias RenaultThierry TessonStéphane TravertFrédéric WeberMarc de Fleurian