Député · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 18Contre : 23Abstention : 2N'ont pas pris part : 4
Source officiellePour (18)
Contre (22)
Valérie Bazin-MalgrasThéo BernhardtBenoît BlanchardÉmilie BonnivardAnthony BrosseFrançois Cormier-BouligeonLionel DuparayJean-Luc FugitMarine HameletPatrick HetzelDaniel LabaronneThomas LamChristine LoirDavid MagnierClaire Marais-BeuilChristophe MarionDenis MasségliaPaul MidyChristelle MinardChristophe MongardienNicolas RayAnnie Vidal