Qui a voté quoi

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Député · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 42Contre : 56Abstention : 6N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (39)

Contre (53)

Abstention (6)

N'a pas pris part (1)