Député · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 28Contre : 10Abstention : 9N'ont pas pris part : 4
Source officiellePour (27)
Nadège AbomangoliChristine ArrighiFabrice BarusseauLaurent BaumelAnne BergantzLouis BoyardAnthony BrossePierre CazeneuveFrançois Cormier-BouligeonJean-Luc FugitDenis FégnéSteevy GustaveCatherine HervieuBastien LachaudArnaud Le GallSarah LegrainAntoine LéaumentChristophe MarionDenis MasségliaChristophe MongardienJacques ObertiStéphane PeuPierre PribetichArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulSophie Taillé-PolianAnnie Vidal