Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 36Contre : 29Abstention : 22N'ont pas pris part : 2
Source officielle