Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 18Contre : 32Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (18)
Contre (30)
Philippe BallardValérie Bazin-MalgrasThéo BernhardtPhilippe BonnecarrèreÉmilie BonnivardAnthony BoulogneAnthony BrosseJoël BruneauCéline CalvezNathalie Colin-OesterléFrançois Cormier-BouligeonJocelyn DessignyLionel DuparayJordan GuittonFélicie GérardMarine HameletPatrick HetzelTimothée HoussinCyrille Isaac-SibilleDaniel LabaronneChristine LoirPhilippe LottiauxClaire Marais-BeuilDenis MasségliaSophie MetteChristophe MongardienLisette PolletJulien RancouleJean-François RoussetAnnie Vidal