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Député · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : adopté

Pour : 86Contre : 39Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (86)

Contre (36)

Abstention (4)

N'a pas pris part (1)