Qui a voté quoi

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Député · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 69Contre : 40Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (60)

Contre (37)

Abstention (4)

N'a pas pris part (2)