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Député · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 22Contre : 50Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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