Qui a voté quoi

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Député · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 52Contre : 70Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (52)

Contre (63)

N'a pas pris part (1)