Député · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 18Contre : 28Abstention : 0N'ont pas pris part : 4
Source officiellePour (18)
Contre (26)
Nadège AbomangoliChristine ArrighiFabrice BarusseauLaurent BaumelBenoît BlanchardLouis BoyardÉric CoquerelFrançois Cormier-BouligeonDenis FégnéSteevy GustaveCatherine HervieuDaniel LabaronneBastien LachaudThomas LamArnaud Le GallSarah LegrainBenjamin Lucas-LundyAntoine LéaumentChristophe MarionDenis MasségliaChristophe MongardienJacques ObertiPierre PribetichArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulSophie Taillé-Polian