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Député · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 155Contre : 0Abstention : 17N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Comprendre cette loi

Fiche de la loi

L'enjeu

Ce texte organise plus clairement les missions des personnels de santé qui travaillent auprès des services d’incendie et de secours. Il répond au besoin de définir, dans un même cadre, le rôle des médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, psychothérapeutes, vétérinaires et autres experts qui interviennent auprès des sapeurs-pompiers. Il s’applique aussi aux personnels de santé civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Orientation du texte

Le texte élargit et formalise le cadre d’intervention de ces professionnels au sein des services d’incendie et de secours. Il précise quelles missions relèvent de chaque catégorie, du secours d’urgence à la prévention, au soutien psychologique, à l’hygiène, à l’expertise et à l’encadrement. Il encadre aussi ces fonctions par des règles professionnelles, renvoie plusieurs points à des décrets d’application, et prévoit des possibilités de délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs-pompiers.

Ce que ça change concrètement

  • Les médecins de sapeurs-pompiers voient leurs missions définies noir sur blanc, notamment pour les secours d’urgence, les soins aux sapeurs-pompiers et la médecine de prévention.
  • Les pharmaciens de sapeurs-pompiers peuvent participer aux secours et prennent en charge les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours.
  • Les infirmiers et les cadres de santé de sapeurs-pompiers obtiennent un rôle précisé dans l’urgence, l’hygiène, la prévention et la coordination des équipes.
  • Les psychologues et psychothérapeutes de sapeurs-pompiers sont explicitement associés au soutien psychologique, aux bilans et aux examens psychologiques.
  • Les vétérinaires de sapeurs-pompiers peuvent intervenir pour l’hygiène, les risques sanitaires d’origine animale ou biologique et le suivi des équipes cynotechniques.
  • La sous-direction santé des services d’incendie et de secours est reconnue comme une équipe pluridisciplinaire réunissant ces différents professionnels.

Résumé généré par IA à partir du texte officiel — à vérifier auprès de la source. · Texte intégral

Pour (137)

Alexandre Allegret-PilotMaxime AmblardPouria AmirshahiLéa Balage El MarikyErwan BalanantGéraldine BannierLaurent BaumelLisa BellucoChristophe BentzAnne BergantzThéo BernhardtSophie BlancChristophe BlanchetMatthieu BlochArnaud BonnetNicolas BonnetFlorent BoudiéAnthony BoulogneJorys BovetBlandine BrocardAnthony BrosseMichel CastellaniPierre CazeneuveSébastien ChenuPaul-André ColombaniMickaël CossonPierrick CourbonLaurent CroizierGeneviève DarrieussecqRomain DaubiéArthur DelaporteJocelyn DessignyEdwige DiazNicole Dubré-ChiratAlexandre DufossetEmmanuel DuplessyIñaki EchanizFrédéric FalconElsa FaucillonOlivier FayssatMarc FesneauBruno FuchsDenis FégnéJonathan GeryYoann GilletJosé GonzalezPascale GotPerrine GouletFlorence GouletJean-Carles GrelierJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonStéphane HablotMarine HameletPierre HenrietTimothée HoussinSébastien HumbertSébastien HuygheJérémie IordanoffCyrille Isaac-SibilleAlexis JollyTiffany JoncourSandrine JossoFlorence JoubertÉmeline K/BidiGuillaume KasbarianThomas LamHélène LaportePascal LecampNadine LechonJean-Paul LecoqVincent LedouxJulien LimongiDelphine LingemannPhilippe LottiauxLise MagnierEmmanuel MandonClaire Marais-BeuilChristophe MarionPascal MarkowskyPatrice MartinÉric MartineauJean-Paul MatteiEmmanuel MaurelSophie MetteMaxime MicheletLouise MorelJoëlle MélinJacques ObertiHubert OttJimmy PahunSophie PantelCaroline ParmentierJérémie Patrier-LeitusÉric PaugetMarc PenaMaud PetitSébastien PeytavieKévin PfefferBéatrice PironChristine Pirès BeauneMarie PochonLisette PolletJosy PoueytoPierre PribetichAngélique RancJulien RancouleSandra RegolMatthias RenaultSophie Ricourt VaginayJoseph RivièreXavier RoserenValérie RossiAnaïs SabatiniAlexandre SabatouLaetitia Saint-PaulEmeric SalmonAnne SicardCharles SitzenstuhlJean-Philippe TanguyMichaël TaverneJean TerlierPrisca ThevenotSabine ThillayeCéline Thiébault-MartinezVincent ThiébautLionel TivoliRomain TonussiNicolas TurquoisBoris VallaudFrédéric ValletouxAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric WeberJiovanny WilliamMarc de Fleurian

Abstention (17)

N'a pas pris part (2)