Qui a voté quoi

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Député · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 11Contre : 109Abstention : 96N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (9)

Contre (92)

Abstention (93)

N'a pas pris part (1)