Qui a voté quoi

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Député · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 104Contre : 31Abstention : 3N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (94)

Contre (31)

Abstention (3)

N'a pas pris part (1)