Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 18Contre : 25Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (18)
Contre (23)
Anne-Laure BlinÉric BothorelIan BoucardFrançoise BuffetEdwige DiazAuguste EvrardFlorence GouletMichel HerbillonGuillaume KasbarianThomas LamVincent LedouxChristine LoirSandra MarsaudNicolas MeizonnetPierre MeurinLouise MorelNicolas RayJean-François RoussetThierry TessonPrisca ThevenotSabine ThillayeStéphane TravertMarc de Fleurian