l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

L'enjeu

Ce texte répond à une difficulté de répartition et de nombre d’orthophonistes sur le territoire, avec l’idée d’améliorer l’accès aux soins dans les zones où l’offre est insuffisante. Il a été proposé dans un contexte de programmation pluriannuelle des études de santé et de recherche de moyens pour orienter davantage de futurs professionnels vers les territoires en tension. Il prévoit aussi de suivre l’évolution des besoins jusqu’en 2030 pour décider s’il faut prolonger ce pilotage.

Orientation du texte

Le texte augmente progressivement, jusqu’en 2030, le nombre d’étudiants autorisés à commencer des études d’orthophonie. Il oriente en priorité les places supplémentaires vers les centres de formation situés dans ou près des zones où l’accès aux soins d’orthophonie est jugé insuffisant. Il crée aussi un contrat d’engagement de service public pour une partie des étudiants, avec une allocation mensuelle en échange d’un engagement à exercer ensuite dans des lieux désignés. Enfin, il facilite le recours à des maîtres de stage universitaires pour une partie des stages pratiques et prévoit un rapport d’évaluation au Parlement à la fin de 2030.

Ce que ça change concrètement

• Le nombre d’étudiants admis en orthophonie est fixé par avance sur plusieurs années, de 1 073 en 2025 à 1 463 en 2030.
• Les effectifs supplémentaires doivent aller en priorité vers les centres de formation proches des zones où l’accès aux soins d’orthophonie est insuffisant.
• Les étudiants en orthophonie peuvent effectuer une partie de leurs stages chez des orthophonistes agréés comme maîtres de stage des universités.
• Ces maîtres de stage doivent suivre une formation obligatoire dans l’université de leur choix, selon des règles fixées par décret.
• Chaque année, un nombre limité d’étudiants en orthophonie pourra signer un contrat d’engagement de service public et recevoir une allocation mensuelle pendant ses études.
• En contrepartie de cette allocation, les signataires devront exercer ensuite dans des lieux figurant sur une liste nationale, pour une durée au moins égale à celle de l’aide reçue et jamais inférieure à deux ans.