Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 16Contre : 30Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (16)
Contre (28)
Laurent AlexandreArnaud BonnetÉric BothorelMickaël BoulouxFrançoise BuffetColette CapdevielleGabrielle CathalaSylvie FerrerPerceval GaillardMarie LebecVincent LedouxSarah LegrainClaire LejeuneGérard LeseulLaurent LharditAntoine LéaumentSandra MarsaudManon MeunierLouise MorelSandrine NosbéJacques ObertiJulie OzenneSandra RegolValérie RossiJean-François RoussetAnne Stambach-TerrenoirNicolas ThierryStéphane Travert