Qui a voté quoi

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Député · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 94Contre : 49Abstention : 13N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (88)

Contre (45)

Abstention (11)

N'a pas pris part (2)