Qui a voté quoi

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Député · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 32Contre : 87Abstention : 30N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (30)

Contre (81)

Abstention (28)

N'a pas pris part (2)