Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 64Contre : 93Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (64)

Contre (88)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)