Qui a voté quoi

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Député · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 36Contre : 19Abstention : 42N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (35)

Contre (19)

Abstention (42)

N'a pas pris part (1)