Qui a voté quoi

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Député · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 41Contre : 87Abstention : 3N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (41)

Contre (77)

Abstention (3)

N'a pas pris part (1)