Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 18Contre : 31Abstention : 8N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (18)
Contre (25)
Christophe BentzÉric BothorelIan BoucardAnthony BoulogneFrançoise BuffetThierry FrappéGuillaume Gouffier ValenteMichel HerbillonTiffany JoncourThomas LamMarie LebecVincent LedouxLaurent LharditPhilippe LottiauxClaire Marais-BeuilSandra MarsaudMaxime MicheletLouise MorelLisette PolletMatthias RenaultJean-François RoussetEmeric SalmonThierry TessonStéphane TravertMarc de Fleurian