Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 24Contre : 55Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle