Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 30Contre : 13Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (28)
Anne-Laure BlinÉric BothorelIan BoucardMickaël BoulouxFrançoise BuffetColette CapdevielleFlorence GouletMichel HerbillonTiffany JoncourVincent LedouxSarah LegrainGérard LeseulLaurent LharditChristine LoirPhilippe LottiauxClaire Marais-BeuilSandra MarsaudNicolas MeizonnetMaxime MicheletLouise MorelJacques ObertiLisette PolletNicolas RayMatthias RenaultValérie RossiThierry TessonStéphane TravertMarc de Fleurian