Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 67Contre : 16Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle