Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 54Contre : 72Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (47)

Contre (68)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)