Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 27Contre : 61Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle