Qui a voté quoi

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Député · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 44Contre : 93Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (36)

Contre (92)

Abstention (5)

N'a pas pris part (2)