Qui a voté quoi

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Député · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 93Contre : 53Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (89)

Contre (53)

N'a pas pris part (2)