Qui a voté quoi

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Député · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1215 de M. Fait et les sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 89Contre : 52Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (85)

Contre (52)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)