Qui a voté quoi

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Député · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 17Contre : 74Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
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