Député · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 38Contre : 1Abstention : 16N'ont pas pris part : 8
Source officiellePour (35)
Gabriel AttalThibault BazinLisa BellucoKarim BenbrahimNicolas BonnetMickaël BoulouxAnthony BrosseDanielle BruleboisStéphane BuchouBérenger CernonFrançois Cormier-BouligeonKaren ErodiEmmanuel FernandesSylvie FerrerPhilippe GosselinFlorence Herouin-LéauteyChantal JourdanDaniel LabaronneSandrine Le FeurMarie LebecKarine LebonMurielle LepvraudGérard LeseulChristophe MarionMarie MesmeurPaul MolacJacques ObertiJulie OzenneSébastien PeytavieDominique PotierSandra RegolCharles SitzenstuhlThierry SotherViolette SpilleboutMatthias Tavel